Centre Légal
Transparence, confidentialité et conditions d'utilisation.
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EvenToday l’identité de l’éditeur du site.
Édition du site
Le site EvenToday est édité par Sullivan Venniro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ClicAndCode.
- SIRET : 79254998200025
- Adresse du siège : 8 ALLEE du Pilhaut 02190 Villeneuve-sur-Aisne
- Email de contact : clicandcode@gmail.com
- Directeur de la publication : Sullivan Venniro
Hébergement
Le site est hébergé par :
Pulseheberg.com
Adresse : 9 BOULEVARD DE STRASBOURG, 83000 TOULON
Téléphone : +33 (0) 4 22 14 13 60
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation du site EvenToday implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
Accès au service
L'accès aux albums via QR Code est gratuit pour les invités. La création d'événements, albums et QR Codes est réservée aux utilisateurs ayant souscrit à une offre payante.
Responsabilité des contenus
L'organisateur de l'événement est seul responsable des photos et vidéos publiées sur son album. EvenToday (ClicAndCode) agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN : nous ne sommes responsables des contenus illicites que si nous en avons connaissance et n’agissons pas promptement pour les retirer.
Propriété intellectuelle
Les photos et vidéos restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à l’organisateur de l'événement un droit d'utilisation privé : consultation, téléchargement, impression et partage dans un cadre non commercial.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe.
Fourniture du service
L’accès au tableau de bord, aux albums et au QR Code est disponible immédiatement après validation du paiement.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après validation du paiement, après accord préalable exprès du client.
4. Politique de Confidentialité
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service EvenToday.
Données collectées
- Organisateurs : nom, prénom, email, mot de passe haché, historique de commandes, paramètres d’événements.
- Invités : aucune donnée obligatoire. Une adresse IP peut être collectée à des fins de sécurité et de lutte contre les abus.
Utilisation des données
- Gestion du compte utilisateur
- Gestion des événements et albums
- Notifications techniques (expiration, espace de stockage…)
Sécurité
- Mots de passe hachés et jamais stockés en clair
- Site accessible en HTTPS
- Possibilité d’activation d’une double authentification (2FA)
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données. La demande peut être effectuée depuis l’espace client ou par email.
6. Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@EvenToday.fr
- Par courrier : Sullivan Venniro, 8 ALLEE du Pilhaut 02190 Villeneuve-sur-Aisne